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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Société d'équipement de la Touraine (SET)
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Affaire de principe
Incompétence/Renseignement
Avis 20184460
Société d'équipement de la Touraine (SET)
Communication des documents suivants concernant le projet d'aménagement dit du « Haut de la rue...
21/03/2019
Favorable/Sauf secret des affaires
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Renseignement
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public