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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Service de la nationalité française de Paris
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20222505
Service de la nationalité française de Paris
02/06/2022
Favorable/Sauf secret
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité
Avis 20230742
Service de la nationalité française de Paris
09/03/2023
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité