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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Service de la nationalité française de Paris
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20222505
Service de la nationalité française de Paris
02/06/2022
Favorable/Sauf secret
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité
Avis 20230742
Service de la nationalité française de Paris
09/03/2023
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité