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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20181425
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication du dossier administratif de son client, lequel a sollicité la délivrance d'un...
12/07/2018
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité