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Séance
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Service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20212319
Service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...
27/05/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
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