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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) Vallée de Somme
Handicap - invalidité
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Délégué
Sans objet/Communiqué
Avis 20205165
Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) Vallée de Somme
Communication de l’intégralité des documents administratifs et médicaux la concernant détenus...
28/02/2021
Sans objet/Communiqué
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité
Dossier personnel