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Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83) Justice

  • Avis 20132958
    Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)
    Copie du rapport d'inspection 2013 (IGA-IDSC) du SDIS du Var.
    12/09/2013 Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20185106
    Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)
    Communication de l'intégralité des enregistrements concernant l'intervention du 11 juillet 2018...
    06/06/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 12/09/2013 1 06/06/2019

Mots-clés

1 Intervention 1 Prévention

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Sans objet/Communiqué
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