Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Travail Et Emploi / Emploi Public
Délégué
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20210790
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Communication, sous format numérique, de la copie des documents suivants : 1) les délibérations...
30/04/2021
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Santé