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Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33) Prévention

  • Avis 20142193
    Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
    Communication d'une copie du compte rendu établi par le SDIS à la suite de l'intervention des...
    03/07/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Intervention
  • Avis 20222177
    Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
    12/05/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Intervention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 03/07/2014 1 12/05/2022

Mots-clés

2 Intervention

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 2 Justice

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Sans objet/Communiqué
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