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Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33) Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile

  • Avis 20222509
    Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
    02/06/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
  • Avis 20222177
    Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
    12/05/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Intervention
  • Avis 20236661
    Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
    14/12/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Accident
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 12/05/2022 1 02/06/2022 1 14/12/2023

Mots-clés

3 Intervention 1 Accident 1 Prévention

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf inexistant
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