CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33) Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile

  • Avis 20222509
    Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
    02/06/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
  • Avis 20222177
    Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
    12/05/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Intervention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 12/05/2022 1 02/06/2022

Mots-clés

2 Intervention 1 Prévention

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page