Recherche - CADA

Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33) Justice

Avis 20160263
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

Communication d'une copie de tous les éléments et documents (rapport d'intervention du SDIS de...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20142193
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

Communication d'une copie du compte rendu établi par le SDIS à la suite de l'intervention des...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Intervention
Avis 20222509
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

02/06/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20222177
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

12/05/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Intervention