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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
Accident
Avis 20236661
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
14/12/2023
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Intervention
Accident