Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20222177
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
12/05/2022
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention
Intervention