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Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33) Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20222509
    Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
    02/06/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
  • Avis 20236661
    Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
    14/12/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Accident
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 02/06/2022 1 14/12/2023

Mots-clés

2 Intervention 1 Accident

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Civile

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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