Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Justice
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Inexistant
Avis 20152452
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport établi à l'issue de...
09/07/2015
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Intervention