Recherche - CADA

Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38) Intervention Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Sans objet/Inexistant

Avis 20215621
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication des documents suivants relatifs à l'intervention du X auprès de son client : 1) le...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention