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Samu social de la ville de Paris Justice

  • Avis 20144097
    Samu social de la ville de Paris
    Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier établi au nom de son fils...
    11/12/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
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Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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