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SOS Médecins Bordeaux Dossier médical personnel

Avis 20163484
SOS Médecins Bordeaux

Copie de l'intégralité du dossier relatif à l'intervention d'un médecin au commissariat de...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160615
SOS Médecins Bordeaux

Copie de l'intégralité des documents administratifs ayant trait à l'intervention de SOS Médecins...

12/05/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20194339
SOS Médecins Bordeaux

Communication de l'intégralité des documents relatifs à l'examen réalisé par le docteur X sur...

12/03/2020 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel