Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

SNCF Environnement

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 30 sur 30 trouvés.

Séances

3 31/12/2017 2 03/12/2015 1 24/01/2013 1 04/07/2013 1 07/11/2013 1 29/04/2014 1 03/07/2014 1 18/09/2014 1 02/04/2015 1 10/09/2015

Mots-clés

27 Transports publics 3 Grève 1 Accident 1 Contrôle 1 Equipements collectifs 1 Réutilisation

Thèmes

11 Développement Durable Et Transports 11 Transports 19 Développement Durable Et Transports 19 Transports

Conclusions

10 Favorable 8 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Commercial industriel 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Irrecevable/Imprécise 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Judiciaire 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

24 Affaire courante 2 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support