Recherche - CADA

SNCF Partenariat public-privé

Avis 20170136
SNCF

Copie, de préférence par voie électronique, des annexes suivantes au décret n° 2010-305 du 22...

23/03/2017 Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20151494
SNCF

Copie, de préférence par courrier électronique, des annexes au contrat de partenariat...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé