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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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SAUR (56)
Délégation de service public
Industrie
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20203688
SAUR (56)
Copie de l’ensemble des contrats relatifs à la gestion de la distribution d’eau sur Belle-Île-en-Mer.
30/04/2021
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public