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Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974) Défavorable/Vie privée

  • Avis 20195835
    Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
    Consultation ou communication par envoi postal ou par courrier électronique des documents...
    04/06/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
  • Avis 20214165
    Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
    Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au collège Raymond Vergés, de 1996...
    22/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Archives
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 04/06/2020 1 22/07/2021

Mots-clés

1 Archives 1 Carrière 1 Scolarité et examens

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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