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Administration
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Séance
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Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Discipline
Travail Et Emploi
Avis 20172111
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire réunie, le 4 janvier...
06/07/2017
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Discipline