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Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31) Affaire courante

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Séances

3 03/03/2016 2 22/09/2022 2 15/12/2022 2 09/03/2023 1 30/01/2014 1 27/03/2014 1 10/04/2014 1 02/10/2014 1 16/10/2014 1 11/12/2014

Mots-clés

6 Dossier personnel 5 Institution scolaire 5 Scolarité et examens 4 Carrière 3 Discipline 3 Notation 3 Santé 2 Conditions de travail 2 Dossier médical personnel 2 Rémunération

Thèmes

2 Loisirs 2 Enseignement Scolaire 6 Loisirs 6 Enseignement Scolaire 8 Culture 8 Enseignement 10 Travail Et Emploi 9 Emploi Public 12 Travail Et Emploi 11 Emploi Public

Conclusions

13 Favorable 7 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf article L311-6 4 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Comportement

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