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Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67) Affaire courante

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Séances

2 05/03/2015 1 19/12/2013 1 13/03/2014 1 29/04/2014 1 03/07/2014 1 13/11/2014 1 27/11/2014 1 11/12/2014 1 08/01/2015 1 07/05/2015

Mots-clés

7 Carrière 4 Dossier personnel 4 Institution scolaire 4 Rémunération 2 Santé 1 Ayant droit 1 Conditions de travail 1 Effectif 1 Examen et concours 1 Inspection

Thèmes

1 Loisirs 2 Modalités D’Accès 3 Loisirs 3 Enseignement Scolaire 4 Culture 4 Enseignement 7 Travail Et Emploi 7 Emploi Public 9 Travail Et Emploi 9 Emploi Public

Conclusions

9 Favorable 5 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Favorable/Sauf préparatoire

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