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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Dossier personnel
Institution scolaire
Délégué
Avis 20210850
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication, par consultation, du dossier administratif personnel de sa cliente.
30/04/2021
Favorable/Sauf loi spéciale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Institution scolaire
Dossier personnel