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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Délégué
Favorable/Sauf loi spéciale
Avis 20210850
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication, par consultation, du dossier administratif personnel de sa cliente.
30/04/2021
Favorable/Sauf loi spéciale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Institution scolaire
Dossier personnel