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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Travail Et Emploi / Emploi Public
Délégué
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20192875
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication de l’intégralité des documents contenus dans son dossier administratif depuis le...
30/06/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel