Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Dossier personnel
Délégué
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf comportement
Avis 20192875
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication de l’intégralité des documents contenus dans son dossier administratif depuis le...
30/06/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel