CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75) Travail Et Emploi / Emploi Public

  • Aucun résultat
  • «
  • ‹
  • 2
  • ›
  • »
Résultats 81 à 32 sur 32 trouvés.

Séances

2 31/10/2018 2 25/03/2021 2 23/09/2021 1 03/12/2015 1 15/12/2016 1 12/01/2017 1 14/09/2017 1 05/10/2017 1 14/12/2017 1 25/01/2018

Mots-clés

9 Dossier personnel 8 Carrière 5 Conditions de travail 4 Accident du travail 4 Dossier médical personnel 3 maladie professionnelle 2 Algorithme 2 Institution scolaire 2 Rémunération 2 Santé

Conclusions

15 Favorable 7 Favorable/Sauf article L311-6 4 Défavorable/Comportement 4 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf inexistant 1 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

24 Affaire courante 8 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page