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Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34) Travail Et Emploi

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Séances

4 31/12/2017 4 31/08/2019 2 30/09/2020 1 09/02/2017 1 21/07/2017 1 05/10/2017 1 31/03/2019 1 17/10/2019 1 02/04/2020 1 30/06/2020

Mots-clés

14 Dossier personnel 10 Carrière 2 Syndicats et représentation 1 Concours 1 Conditions de travail 1 Dossier médical personnel 1 Effectif 1 Institution scolaire 1 Licenciement 1 Représentation

Conclusions

12 Favorable 5 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf comportement 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Secret

Modes de consultation

14 Affaire courante 10 Délégué

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