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Rectorat de l'académie de Lille (AC 59) Affaire courante

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Séances

2 23/04/2015 2 12/03/2020 2 08/07/2021 2 24/11/2022 1 19/03/2015 1 18/06/2015 1 09/07/2015 1 18/02/2016 1 14/04/2016 1 26/05/2016

Mots-clés

8 Institution scolaire 7 Carrière 6 Dossier personnel 3 Dossier médical personnel 3 Rémunération 3 Scolarité et examens 2 Ayant droit 2 Santé 1 Accident 1 Accident du travail

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 8 Travail Et Emploi 8 Emploi Public 11 Loisirs 9 Enseignement Scolaire 12 Culture 12 Enseignement 14 Travail Et Emploi 14 Emploi Public

Conclusions

17 Favorable 5 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf article L311-6 4 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Commercial industriel

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