CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59) Travail Et Emploi / Emploi Public

  • Aucun résultat
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • ›
  • »
Résultats 41 à 21 sur 21 trouvés.

Séances

2 12/03/2020 2 31/12/2020 2 08/07/2021 1 22/09/2016 1 30/11/2017 1 31/12/2017 1 11/10/2018 1 31/08/2019 1 31/03/2020 1 30/09/2020

Mots-clés

10 Carrière 3 Institution scolaire 3 Rémunération 2 Dossier personnel 1 Ayant droit 1 Conditions de travail 1 Congés 1 Dossier médical personnel 1 Représentation 1 Santé

Conclusions

12 Favorable 4 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf comportement 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Par dérogation 1 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

14 Affaire courante 6 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page