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Avis 20191246
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)Copie du compte rendu ou du rapport à la suite de l'enquête administrative diligentée à...
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Avis 20200146
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)Copie du rapport d’enquête administrative diligentée à l'institution privée X.
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Avis 20215916
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)Copie, à ses frais, des documents concernant le fils mineur de son client, scolarisé au lycée...