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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Favorable/Sauf article L311-6
Sans objet/Communiqué
Avis 20212204
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des documents suivants concernant leur fille : 1) l'ensemble des correspondances,...
27/05/2021
Favorable/Sauf inexistant
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf article L311-6
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