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Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Institution scolaire
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Incompétence/Juridictionnel
Avis 20163903
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Communication de l’intégralité des pièces du dossier concernant son fils X, notamment copie du...
20/10/2016
Incompétence/Juridictionnel
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Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire