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Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) Enseignement

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Séances

5 02/04/2020 2 04/06/2020 2 19/11/2020 1 13/05/2014 1 30/07/2015 1 12/03/2020 1 10/09/2020 1 24/09/2020 1 25/03/2021 1 15/04/2021

Mots-clés

15 Institution scolaire 3 Dossier personnel 3 Scolarité et examens 2 Carrière 2 Handicap - invalidité 1 Accident 1 Banques et assurances 1 Etablissements art. 11 1 Inspection 1 Représentation

Thèmes

2 Loisirs 2 Enseignement Scolaire 20 Loisirs 20 Enseignement Scolaire 22 Culture

Conclusions

6 Favorable 5 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Sauf préparatoire 5 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf inexistant 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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