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Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) Institution scolaire

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Séances

5 02/04/2020 2 04/06/2020 2 04/03/2021 1 13/05/2014 1 12/03/2020 1 10/09/2020 1 24/09/2020 1 19/11/2020 1 31/12/2020 1 25/03/2021

Mots-clés

7 Carrière 3 Dossier personnel 1 Amiante 1 Conditions de travail 1 Etablissements art. 11 1 Inspection 1 Représentation 1 Risques chimiques et radiologiques 1 Syndicats et représentation

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 1 Loisirs 8 Travail Et Emploi 8 Emploi Public 14 Loisirs 14 Enseignement Scolaire 15 Culture 15 Enseignement

Conclusions

7 Favorable/Sauf article L311-6 7 Sans objet/Communiqué 6 Favorable 6 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

23 Affaire courante 1 Délégué

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