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Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) Dossier personnel

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Séances

6 31/12/2020 3 31/12/2017 3 28/02/2021 2 07/11/2019 2 30/06/2020 2 24/09/2020 1 02/10/2014 1 16/10/2014 1 27/11/2014 1 22/01/2015

Mots-clés

8 Carrière 3 Institution scolaire 2 Dossier médical personnel 2 Handicap - invalidité 2 Notation 2 Santé 1 Ayant droit 1 Licenciement 1 Rémunération

Thèmes

3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs 3 Enseignement Scolaire 6 Travail Et Emploi 6 Emploi Public 25 Travail Et Emploi 25 Emploi Public

Conclusions

22 Favorable 6 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

18 Affaire courante 13 Délégué

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