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Rectorat de l'académie de Créteil Travail Et Emploi

Avis 20131832
Rectorat de l'académie de Créteil

Communication des documents suivants le concernant : 1) le rapport d'incident à son encontre...

25/04/2013 Favorable/Sauf appréciation Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132109
Rectorat de l'académie de Créteil

Copie des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) son dossier médical...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel