Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Rectorat de l'académie de Créteil
Travail Et Emploi
Favorable/Sauf appréciation
Incompétence/CNIL
Avis 20131832
Rectorat de l'académie de Créteil
Communication des documents suivants le concernant : 1) le rapport d'incident à son encontre...
25/04/2013
Favorable/Sauf appréciation
Incompétence/CNIL
Travail Et Emploi/Emploi Public
Dossier personnel