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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Rectorat de l'académie de Corse
Institution scolaire
Enseignement
Loisirs/Enseignement Scolaire
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Conseil 20133522
Rectorat de l'académie de Corse
Caractère communicable, à des associations de parents d'élèves, des listes électorales des...
10/10/2013
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Institution scolaire