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Séance
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Rectorat de l'académie de Corse
Institution scolaire
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Défavorable/Vie privée
Conseil 20133522
Rectorat de l'académie de Corse
Caractère communicable, à des associations de parents d'élèves, des listes électorales des...
10/10/2013
Défavorable/Vie privée
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Loisirs/Enseignement Scolaire
Institution scolaire