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Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33) Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20214754
    Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
    Communication du rapport de synthèse de la commission d'enquête administrative, demandée par la...
    02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Conditions de travail
  • Avis 20211753
    Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
    Copie de l’intégralité du rapport médical rédigé par le docteur X à la suite de son expertise du...
    30/04/2021 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
  • Avis 20230238
    Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
    16/02/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 30/04/2021 1 02/09/2021 1 16/02/2023

Mots-clés

2 Conditions de travail 1 Dossier médical personnel 1 Institution scolaire 1 Santé

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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