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Rectorat de l'académie de Besançon Institution scolaire

Conseil 20141227
Rectorat de l'académie de Besançon

Modalités de communication du dossier d'un élève à l'encontre duquel une procédure disciplinaire...

29/04/2014 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Modalités D’Accès/Modalités Réglementation Discipline Institution scolaire
Avis 20132543
Rectorat de l'académie de Besançon

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...

25/07/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Effectif Représentation