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Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45) Accident du travail Dossier médical personnel maladie professionnelle Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20204462
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

Communication, dans le cadre de sa demande de congé de longue maladie (CLD), de son dossier...

31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé Institution scolaire