Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Accident du travail
Santé
maladie professionnelle
Travail Et Emploi / Emploi Public
Sans objet/Communiqué
Avis 20201373
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication de la copie du rapport d'expertise du docteur X du 27 novembre 2019, concernant sa cliente.
30/06/2020
Sans objet/Communiqué
Travail Et Emploi / Emploi Public
Accident du travail
maladie professionnelle
Santé