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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Réseau ferré de France
Contrats administratifs
Industrie
Défavorable
Avis 20130142
Réseau ferré de France
Communication des annexes suivantes relatives au contrat de partenariat ayant pour objet la...
07/02/2013
Sans objet/Communiqué
Défavorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs