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Premier ministre Action du gouvernement Vie Publique / Politique Générale Affaire de principe

Avis 20163241
Premier ministre

Communication des avis suivants, visés par l’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 instituant...

15/09/2016 Incompétence Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20193565
Premier ministre

Communication, sous format électronique par courriel, des documents relatifs à la préparation du...

12/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Avis ce Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Etablissement supérieur