Recherche - CADA

Première ministre Vie Publique

Avis 20214231
Première ministre

Communication de l'ensemble des documents produits par BVA, dans le cadre de missions pro-bono...

23/09/2021 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale
Avis 20215470
Première ministre

Communication de la note commandée par le Service d'information du Gouvernement (SIG) à ses...

04/11/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20213656
Première ministre

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la feuille de présence,...

08/07/2021 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement